Création de l'observatoire des friches économiques de la Savoie

En termes de friches, les premiers regards se portent naturellement sur les sites industriels. Néanmoins, l'importance de l'activité touristique en Savoie a incité l'EPFL à élargir son action sur ce segment économique. De plus, certains territoires savoyards disposent de sites majeurs issus des activités de transports qui sont aujourd'hui sous exploités ou à l'abandon.

Le champ d'investigation de l’observatoire est donc élargi à toutes les activités économiques afin de ne pas ignorer des sites potentiellement dangereux. L'identification mise en place porte donc sur les sites (bâtis ou non-bâtis) industriels mais également commerciaux, touristiques, les bâtiments agricoles et les infrastructures de transport.

L'EPFL de la Savoie a décidé de ne pas fixer de taille minimale pour la prise en compte des friches. Ce choix a été fait au regard de la diffusion des activités sur son territoire, aussi bien dans les petites communes rurales que dans les agglomérations, de la présence de nombreuses unités économiques de petite taille, mais également de la nécessité de mobiliser l'ensemble du foncier artificialisé afin de répondre aux besoins de limitation de la consommation foncière.

Le temps d’inactivité est un élément évident mais loin d’être univoque pour caractériser une friche. Ainsi, aucune période minimale sans exploitation n’est retenue pour identifier une friche.

Enfin, l'EPFL est parti du postulat que les sites identifiés sont d'anciens sites économiques, et que ce sont les développeurs économiques qui, après avis technique des spécialistes de l’EPFL, disposent des ressources pour savoir si un site peut être réexploité en l'état ou s'il doit être considéré comme une friche et donc nécessitant des travaux de reprise, de réhabilitation ou de rénovation trop importants pour muter sans intervention extérieure.

L'EPFL de la Savoie a décidé de s'appuyer sur l'expertise des développeurs économiques locaux afin de caractériser les friches et de les qualifier comme telles. C'est avec eux qu'a eu lieu l'arbitrage entre sites vacants ou en situation de friche afin de conserver une définition pragmatique de la notion de friche économique.

RISQUE POTENTIEL POUR L'ENVIRONNEMENT :

Ce risque est évalué à partir des visites sur site, sous le regard de l'ingénieur environnement de l'EPFL de la Savoie, croisées avec les informations à la disposition de l'EPFL dans les historiques et les bases de données nationales. Il est caractérisé sur une échelle de 1 à 5 pour évaluer le niveau de risque potentiel pour l'environnement. Cette caractérisation reste indicative afin d'alerter les porteurs de projets et de prendre en compte ce risque potentiel en amont de la mise en oeuvre des projets.

RISQUE POTENTIEL POUR LA POPULATION :

Lors des visites sur sites, les équipes de l'EPFL ont évalué sur une échelle de 1 à 5 le niveau de risque potentiel pour les personnes riveraines et/ou les personnes se rendant sur le site. Ce risque est notamment évalué en fonction de la sécurisation des accès, de la vétusté des bâtiments, de la présence de dangers non signalés (fosses béantes, puits ouverts…) ou par la présence de matériaux amiantés dégradés.

NATURE DE LA PROPRIETE :

Elle est évaluée sur une échelle de 1 à 5 de la propriété la plus simple à la plus complexe. La nature de la propriété est souvent un point de blocage important et générateur de friches. Que ce soit via la surévaluation de la valeur du bien, la présence d'une indivision qui complexifie la vente ou par une situation de liquidation judiciaire des biens qui ne permet pas d'atteindre toute la réactivité nécessaire à l'élaboration d'un projet sur le site.

SITUATION ET ACCESSIBILITE :

Le site est évalué sur une échelle de 1 à 5 du plus accessible au moins accessible. L'accessibilité est un point essentiel pour faciliter la mutation des sites identifiés. Elle est caractérisée par le type de voie d’accès, par la proximité d’une aire urbaine, ou d'un échangeur autoroutier. A la lecture de cet indicateur, de nombreuses friches sont hors marché par leur seule situation géographique qui ne répond plus aux attentes des entrepreneurs.

REGLEMENT D'URBANISME ET SERVITUDES :

La situation du site au regard des règles d’urbanisme et des contraintes inscrites dans les Plans de Prévention des Risques est évaluée sur une échelle de 1 à 5 de la moins contrainte à la plus contraignante. Même s'il peut être amené à évoluer, le zonage dans lequel se trouvent les friches économiques conditionne les projets envisageables. Dans un cadre beaucoup plus contraignant, les zones de risques avérés identifiées dans les Plan de Prevention des Risques Naturels et Technologiques (PPRN et les PPRT) ou les servitudes d'utilité publique doivent être prises en compte le plus tôt possible.

OCCUPATION DU SITE :

Un bâtiment en friche est parfois occupé, illégalement, par des squatteurs, ponctuels ou récurrents, mais aussi légalement, pour un usage partiel ou total, mais qui correspond toujours à une sous exploitation des capacités productives du site et qui permet rarement d'en assurer l'entretien et la pérennité. Cette occupation est évaluée sur une échelle de 1 à 5 de la plus souple à évoluer à la plus complexe.

UNE ACTION COHERENTE A L'ECHELLE DU TERRITOIRE

Le territoire d’investigation va au-delà des communes adhérentes à l'EPFL. Dans un souci d'homogénéité et afin d'éviter d'isoler des communes disposant de friches potentiellement importantes, l'EPFL a décidé d'élargir son analyse à l'ensemble de son territoire de cohérence. Son intervention sur ce thème porte donc sur les 7 communes Iséroises de Cœur de Chartreuse adhérentes à l'EPFL et sur les 273 communes du département de la Savoie.

RECENSEMENT AVEC L'APPUI DES ELUS

Aucune base de données ne permet aujourd'hui d'identifier les sites économiques délaissés ou en friche. Face à cette carence et à la nécessité de réaliser un recensement le plus exhaustif possible, l'EPFL a décidé de s'appuyer sur la connaissance des élus locaux, et plus particulièrement des maires, pour identifier les sites potentiellement en friche. L'EPFL a également contacté les EPCI et leur service de développement économique afin de les questionner et de les associer à cette démarche.

L'enquête et le dialogue : première sensibilisation des élus locaux
Cette stratégie a été un élément clé dans la démarche de sensibilisation des élus à la problématique, les personnes impliquées et conscientes du problème ayant facilement répondu via le questionnaire web ou par retour de mail, alors que les élus non répondant ont été contactés par téléphone. Ce contact a permis à l'EPFL de bien présenter la problématique, les enjeux pour le maire et pour le développement du territoire.

Afin d'augmenter l'implication des élus et le taux de retour auprès des communes et des EPCI, l'EPFL a délibérément choisi de construire un questionnaire simple :

• Identification du répondant
• Typologie de la friche présente sur le territoire
• Nom d'usage du site
• Références cadastrales
• Risques potentiels pour l'environnement et pour les populations riveraines selon le répondant

COLLECTE DES DONNEES

Une fois identifiées, les friches sont caractérisées à partir de nombreuses informations stratégiques mais d'origines très variées :

• Inventaire historique des sites industriels de la région Auvergne Rhône-Alpes
• Plans de prévention des risques naturels et technologiques
• Servitudes publiques
• Cadastre
• BASIAS
• BASOL
• Base de données ICPE
• PLU(i) et Cartes communales

VISITES DES SITES

L'EPFL s'est rendu sur place afin d'évaluer avec le plus de précisions possible l'état du site, les risques potentiels vis-à-vis de la population et de l'environnement et afin d'obtenir divers éléments techniques à même d'apporter un complément d'informations pour les porteurs de projets potentiels. L'équipe de l'EPFL n'a pas pu pénétrer sur tous les sites, l'autorisation des propriétaires étant nécessaire et/ou l'aspect fortement dégradé incitant à la prudence avant d'aller plus loin dans les investigations.

La visite sur site : deuxième phase de sensibilisation des élus locaux
Eléments réunis sur les sites :

• Géoréférencement, altimétrie, orientation, pente constatée sur le terrain
• Prise de photographies afin de caractériser l'état du site (plus de 3500 clichés)
• Identification de la présence de réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement…)
• Evaluation de l'accessibilité
• Historique du site avec les acteurs locaux
• Eléments d'évaluation de la dangerosité pour l’environnement et la population
• Etat du bâti
• Occupation

Restitution auprès des élus et techniciens : troisième phase de sensibilisation des élus locaux
A la suite des visites, les fiches techniques réunissant tous les éléments identifiés ont été construites pour être présentées aux élus, techniciens locaux et agents de développement économique.

Au cours de cette phase, l'EPFL avait comme objectifs :

• Informer les services économiques de l'existence des sites délaissés ou en friche et évaluer avec eux les sites qui seraient potentiellement exploitables ou pouvant être l’objet de projets souhaités par la collectivité.
• Diffuser à l’ensemble des collectivités concernées les fiches techniques détaillées à même d’apporter une information claire et exploitable.
• Alerter les élus locaux sur l’existence de risques et leur rappeler leurs responsabilités concernant les friches orphelines et les sites dangereux.