Des pistes pour agir...

L'observatoire vous propose un panel d'offres d'accompagnement et/ou de financement de projets de reconversion des friches.

OFFRE	TYPE D'OFFRE	OBJET
Portage foncier et Proto aménagement	Service aux collectivités	L'EPFL de la Savoie met toute son expertise au service des collectivités pour les accompagner dans la reconversion des sites en friche à l'image de ceux identifiés dans le menu "nos interventions".
Fonds Vert - Recyclage foncier des friches	Subvention	Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, comprend une action destinée au financement du recyclage des friches. Ces aides s’adressent aux collectivités, aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, publics ou privés (sous condition). Cet appel à projet est complémentaire des autres aides existantes pour la reconversion de ces sites.
Accompagnement des collectivités dans l’identification d’un projet	Prestations de services	AGATE propose un accompagnement adapté aux collectivités pour chaque situation quelle que soit son envergure. Intervention en amont, afin d’accompagner la Collectivité dans l’identification de ses besoins et la définition de son futur projet.
Aide aux études préalables de reconversion des friches urbaines	Subvention «au fil de l’eau»	Réaménagement d’une friche polluée ou potentiellement polluée par des activités industrielles ou de services. Accompagnement financier pour faire réaliser des investigations sur site, pour définir les mesures de gestion (diagnostics de pollution des sols, plan de gestion).
DSIL et DETR	Appel à projet	La Prefecture de Savoie a lancé un appel a projet conjoint pour la DSIL et la DETR, dans les faits, les collectivités n'ont qu'un dossier à déposer pour les deux dispositifs. Les dossiers devaient être déposés avant le 14 janvier 2023 pour les attributions de l'année 2023. Pour mémoire, la DSIL et la DETR apportent un soutien financier à l’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements selon de thématiques prioritaires et en fonctions de critères d'éligibilités spécifiques. Les projets de requalification de friches sont pleinement éligibles à ces dispositifs.
Accompagnement des collectivités dans la reconversion de leurs friches	Prestations de services	AGATE propose un accompagnement adapté aux collectivités pour chaque projet quel que soit son envergure. Intervention en phase pré opérationnelle, afin d’accompagner la Collectivité dans la programmation et la mise en œuvre de son projet (préparation et suivi de consultations, sélection d’un opérateur éventuel…etc.) lorsque celui-ci a été défini soit à la suite du premier accompagnement proposé par AGATE, soit directement par les élus.
Orientation des collectivités vers la reconversion des friches	Conseils personnalisés	UrbanVitaliz est un service public gratuit. Il répond aux questions et aux blocages des collectivités dans le recyclage de leurs fonciers artificialisés (construits, bétonnés, pollués) qui ont perdu leur usage. Le suivi des dossiers friche est assuré par les urbanistes de l’équipe ainsi que par les acteurs publics locaux (selon les territoires : DDT, DREAL, EPF…).
Etudes stratégiques ou de faisabilité	Subvention	La Banque des Territoires propose différents types d’accompagnements selon la situation des collectivités : Les études à caractère général, stratégique et/ou thématique. Ces crédits sont utilisés en amont de l’opération d’investissement pour aider à formaliser une approche prospective et stratégique sur un secteur d’activité et en particulier pour la mise en place de stratégies territoriales industrielles.
Projet d’investissement identifié	Offre de Crédit	La Banque des Territoires propose des accompagnements dans le cadre d’un projet d’investissement identifié. Ce sont des crédits d’ingénierie pré-opérationnelle pour le montage juridique et financier. Ces crédits sont associés à un projet d’investissement et conduisent à le sécuriser dans son instruction dans le cadre d’un passage en décision d’investissement.